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Site internet : www.octo-studio.fr

Éditeur :
Octo Studio
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Hébergeur :
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Site Web : https://www.ovh.com
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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

L’utilisateur du site internet www.octo-studio.fr (ci-après le « Site ») est défini comme toute personne ayant accès au Site aux fins de le consulter (ci-après l’« Utilisateur »). Le Site internet est un site d’information ayant pour finalité de présenter l’activité de la société Octo Studio (ci-après « Octo Studio ») à tout public privé ou professionnel souhaitant s’informer sur Octo Studio et ses réalisations.

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis par Octo Studio. Elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur. La version des CGU applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Informations mises à disposition et limitation de responsabilité

L’utilisation du Site est de l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Octo Studio ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que notamment, de tout préjudice matériel, de toute perte de données ou de programme, de tout préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site.

Les informations diffusées sur le Site ne constituent ni acte de démarchage ni offre d’achat ou de vente des prestations proposées par Octo Studio.

Octo Studio s’efforce de communiquer des informations aussi précises que possible sur le Site. Cependant, toutes les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Les renseignements sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En conséquence, si le Site venait à contenir des inexactitudes, omissions ou lacunes dans la mise à jour des informations, Octo Studio ne pourrait en être tenue responsable.

Les contenus mis en ligne par Octo Studio sur le Site s’appuient sur un ensemble de systèmes informatiques et de communication. En conséquence Octo Studio n’est soumise qu’à une obligation de moyens et ne peut donner de garantie quant à l’accessibilité du Site. La responsabilité de Octo Studio ne peut donc être engagée en cas de non fourniture ou d’interruption du service quelle qu’en soit la raison.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Octo Studio ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Liens hypertextes

Le Site peut offrir des liens vers d’autres sites internet.

Ces liens hypertextes établis en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de Octo Studio, notamment quant aux contenus qu’ils contiennent.

Octo Studio ne peut alors être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

De même, Octo Studio n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers son Site.

Octo Studio autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site et tout ou partie de ses Contenus, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire, sous réserve que les pages du Site ne soient pas imbriquées directement à l’intérieur des pages d’autres sites internet. Les liens hypertextes pointant vers le Site doivent rendre ce dernier accessible grâce à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de navigation.

Nonobstant ce qui précède, tout lien hypertexte pointant vers le Site en provenance de sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou à l’ordre public, est strictement interdit.

Données personnelles

A l’occasion de la navigation sur le Site, Octo Studio en recueille aucune donnée à caractère personnel des Utilisateurs.

Octo Studio ne recueille des données à caractère personnel que lorsque l’Utilisateur les fournies spontanément à Octo Studio, dans les hypothèses suivantes :

1. inscription à la newsletter de Octo Studio ;
2. fourniture d’informations par le biais du formulaire de demande de devis présent sur le Site
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Propriété intellectuelle

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Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle attachés au Site et/ou aux Contenus sont la propriété exclusive de Octo Studio ou d’un client ou partenaire ayant consenti les droits d’utilisation à Octo Studio.

Octo Studio et/ou les partenaires ne concèdent aucune licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

En conséquence, toute exploitation, et notamment, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle de ce Site et/ou de ses Contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’autorisation préalable et écrite de Octo Studio, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnait que toute atteinte à ces droits constitue un préjudice pour Octo Studio, notamment en termes d’atteinte à l’image de Octo Studio, qui serait alors bien fondée à agir en vue d’obtenir la réparation de tout préjudice résultant du non-respect des dispositions précitées.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des CGU conclues entre Octo Studio et l’Utilisateur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en réfère ou par requête.

Mise à jour le 1er septembre 2025.